Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ÆMYLOU BIJOUX dont le siège social est situé au 12, Allée de l’Esprit des Lois - 3350 Saint-Morillon, immatriculée à la Chambre des Métiers de l’Artisanat de la Gironde sous le numéro 912 003 258 RM 33 ci-après dénommée "ÆMYLOU BIJOUX" ou "le Vendeur" et gérant le site www.aemylou-bijoux.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.aemylou-bijoux.fr dénommée ci-après "l’acheteur".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ÆMYLOU BIJOUX et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.aemylou-bijoux.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.aemylou-bijoux.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société ÆMYLOU BIJOUX conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.aemylou-bijoux.fr de la société ÆMYLOU BIJOUX, dans la limite des stocks disponibles. Les créations sont imaginées puis fabriquées en petite série /modèle unique et peuvent être personnalisés sur commande. La société ÆMYLOU BIJOUX se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matière, taille…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.aemylou-bijoux.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France uniquement.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ÆMYLOU BIJOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés au tarif forfaitaire de 2,50€ par commande. Pour toute commande supérieure ou égale à 55 euros TTC, les frais de port sont offerts.

Pour toute commande particulière et/ou personnalisée, le prix sera déterminé par ÆMYLOU BIJOUX en fonction de la demande du client et des matériaux utilisés.

Le paiement est exigible à la commande.

 

Article 4. Retard de paiement

La société ÆMYLOU BIJOUX appliquera une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal dans le cas d’un défaut de paiement avéré. Le taux d’intérêt légal considéré sera celui en vigueur au moment de la commande. Le montant TTC de la pénalité est calculé sur la somme restant due. La pénalité court dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture sans qu’aucun rappel ne soit exigé (l'envoi d'une lettre recommandée n'est pas obligatoire pour déclencher le droit de percevoir des pénalités de retard.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ TTC, en plus des indemnités ci-dessus évoquées, sera également due par le débiteur et acquittée en même temps que les pénalités de retard.

 

Article 5. Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement par le Client des sommes dues, la société ÆMYLOU BIJOUX aura la faculté de suspendre tout ou partie des commandes en cours, sans préjudice de tous dommages-intérêts, et ce, après mise en demeure adressée au Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et restée sans effet. Cette clause est effective un mois après la mise en vigueur de l’article 4.

 

Article 6. Commande et modalités de paiement

La société ÆMYLOU BIJOUX propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…) et la méthode d’expédition (le mode d’expédition peut être modifié avant le paiement). Les frais de port sont automatiquement calculés et indiqués à l’acheteur, avant que celui-ci ne passe à l’étape suivante en cliquant sur le bouton « Commander ». L’acheteur renseigne ensuite ses informations personnelles. Puis l’acheteur choisit alors le mode de paiement de son choix : « Carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

- Paiement sécurisé par Paypal (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…) et définit la méthode d’expédition (le mode d’expédition peut être modifié avant le paiement). Les frais de port sont automatiquement calculés et indiqués à l’acheteur, avant que celui-ci ne passe à l’étape suivante en cliquant sur le bouton « Commander ». L’acheteur renseigne ensuite ses informations personnelles, sélectionne le point relais si nécessaire puis passe à l’étape suivante. L’acheteur choisit alors le mode de paiement de son choix : « PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ÆMYLOU BIJOUX lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société ÆMYLOU BIJOUX, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ÆMYLOU BIJOUX - 12, Allée de l’Esprit des Lois - 33650 Saint-Morillon ; soit par email à l’adresse suivante : aemylou.bijoux@gmail.com ; soit par téléphone au : 06 88 75 49 75.

 

 Article 7. Réserve de propriété

La société ÆMYLOU BIJOUX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 8. Rétractation

En vertu des articles L121-20 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation, et ainsi faire retour du produit « non porté » au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Il est fortement conseillé de retourner le produit en lettre suivie ou en lettre recommandée avec accusé de réception pour plus de sécurité.

Attention, pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles ne sont ni reprises ni échangées.

 

Article 9. Livraison

La société ÆMYLOU BIJOUX propose à l’acheteur 2 options de livraison au choix :

- Livraison par Lettre suivie verte : la livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La livraison est effectuée par La Poste, service de livraison avec suivi de distribution, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les produits sont envoyés en parfait état et emballés avec le plus grand soin afin de les protéger au maximum pendant le transport. De ce fait, les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ÆMYLOU BIJOUX. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport ou de produit manquant, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

- Retrait sur place : le ou les produits peuvent être retirés en main propre dans les locaux de la société ÆMYLOU BIJOUX. Une prise de rendez-vous sera préalablement effectuée en contactant la société ÆMYLOU BIJOUX, soit par email à l’adresse aemylou.bijoux@gmail.com, soit par téléphone au : 06 88 75 49 75.

 

Article 10. Garantie

Tous les produits fournis par la société ÆMYLOU BIJOUX bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ÆMYLOU BIJOUX qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante aemylou.bijoux@gmail.com, dans un délai de trente jours après livraison.

Sont exclus de la garantie : les défauts résultant d’accident, d’une utilisation ou manipulation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coup, écrasement, exposition à des agents corrosifs tels que parfum, gel hydroalcoolique, produits ménagers, iode…), ainsi que les conséquences de l’acidité de la peau, de l’usure ou du vieillissement normal du bijou.

 

Article 11. Accessibilité
Le site www.aemylou-bijoux.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.aemylou-bijoux.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.aemylou-bijoux.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.